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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00818423E0001

Permis de démolir n° 00818423E0001 à Fromy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROMY et autorisé le 9 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818423E0001, déposé en mairie de Fromy.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2023

Dossier PD n° 00818423E0001

Demandeur

COMMUNE DE FROMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2023 à Fromy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00818423E0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FROMY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fromy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/09/2023

Localisation du projet à Fromy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fromy Code postal 08370 Identifiant INSEE 08184
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROMY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801676
SIRET: 21080167600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FROMY (08370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00818423E0001
Code commune INSEE	08184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Fromy (08370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROMY et autorisé le 9 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818423E0001, déposé en mairie de Fromy.

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