Permis de démolir n° 00817815U0001 à Fraillicourt, Rte De Wadimont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 00817815U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraillicourt (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00817815U0001 a été délivré le 26 juin 2015, pour un bâtiment situé Rte De Wadimont.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C159. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fraillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraillicourt Code postal 08220 Identifiant INSEE 08178
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANNOGNE-SAINT-REMY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00817815U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |