Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00817414E0001

Permis de démolir n° 00817414E0001 à Floing, 4 All Des Charmilles

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PD n° 00817414E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2015 à Floing (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00817414E0001 porte sur un bâtiment situé 4 All Des Charmilles.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Floing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015

Localisation du projet à Floing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floing Code postal 08200 Identifiant INSEE 08174
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOING (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00817414E0001
Code commune INSEE 08174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 All Des Charmilles à Floing (08200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00817414E0001, déposé en mairie de Floing.

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