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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00816624A0001

Permis de démolir n° 00816624A0001 à Fépin, Rue Francois Mitterand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORANGE et autorisé le 6 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00816624A0001, déposé en mairie de Fépin.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2024

Dossier PD n° 00816624A0001

Demandeur

ORANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00816624A0001 a été délivré le 6 octobre 2024 à Fépin (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Francois Mitterand. Le demandeur déclaré est ORANGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/10/2024

Localisation du projet à Fépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fépin Code postal 08170 Identifiant INSEE 08166
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986648526
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1991
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00816624A0001
Code commune INSEE	08166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Francois Mitterand à Fépin (08170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORANGE et autorisé le 6 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00816624A0001, déposé en mairie de Fépin.

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