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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00814821U0001

Permis de démolir n° 00814821U0001 à L'Écaille, 12 Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814821U0001, déposé en mairie de L'Écaille.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PD n° 00814821U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00814821U0001, délivré le 23 août 2021 à L'Écaille (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Basse.

Le terrain d'assiette couvre 2 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à L'Écaille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Localisation du projet à L'Écaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Écaille Code postal 08300 Identifiant INSEE 08148
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ECAILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00814821U0001
Code commune INSEE	08148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Basse à L'Écaille (08300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814821U0001, déposé en mairie de L'Écaille.

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Permis de démolir de la même période à L'Écaille

PD n°00814822U0001 Autorisé

Rue Basse

L'Écaille (08300)

03 nov. 2022 2 265 m² foncier

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