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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00813924A0023

Permis de démolir n° 00813924A0023 à Deville, 622 Rue Du Buchy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 27 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813924A0023, déposé en mairie de Deville.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 00813924A0023

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00813924A0023, délivré le 27 septembre 2024 à Deville (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 622 Rue Du Buchy. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain concerné couvre 386 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Deville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Deville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deville Code postal 08800 Identifiant INSEE 08139
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00813924A0023
Code commune INSEE	08139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 622 Rue Du Buchy à Deville (08800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 27 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813924A0023, déposé en mairie de Deville.

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