Permis de démolir n° 00813613E0001 à Daigny, 36 La Foulerie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PD n° 00813613E0001
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 La Foulerie, le permis de démolir n° 00813613E0001 a été délivré le 30 mai 2013 à Daigny (Ardennes, Grand Est). La demande émane de SOCIETE NOUVELLE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES DES ARDENNES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Daigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Daigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foulerie
Territoires administratifs
- Commune
- Daigny Code postal 08140 Identifiant INSEE 08136
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331516740
- SIRET
- 33151674000015
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- DAIGNY (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00813613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |