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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00813214U0002

Permis de démolir n° 00813214U0002 à Corny-Machéroménil, 3 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00813214U0002, déposé en mairie de Corny-Machéroménil.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PD n° 00813214U0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corny-Machéroménil (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00813214U0002 a été délivré le 10 novembre 2014, pour un bâtiment situé 3 Rue De L Eglise.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A368, A372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Corny-Machéroménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/11/2014

Localisation du projet à Corny-Machéroménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A368 A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corny-Machéroménil Code postal 08270 Identifiant INSEE 08132
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNY-MACHEROMENIL (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00813214U0002
Code commune INSEE	08132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L Eglise à Corny-Machéroménil (08270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00813214U0002, déposé en mairie de Corny-Machéroménil.

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Permis de démolir de la même période à Corny-Machéroménil

PD n°00813214U0001 Autorisé

3 Rue De L Eglise

Corny-Machéroménil (08270)

10 nov. 2014

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