Permis de démolir n° 00809615U0001 à Chalandry-Elaire, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 00809615U0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALANDRY ELAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalandry-Elaire (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00809615U0001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CHALANDRY ELAIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chalandry-Elaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chalandry-Elaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalandry-Elaire Code postal 08160 Identifiant INSEE 08096
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALANDRY ELAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800876
- SIRET
- 21080087600042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALANDRY-ELAIRE (08160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00809615U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |