Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00807616U0002

Permis de démolir n° 00807616U0002 à Boulzicourt, 19 Rue Des Sauvages

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PD n° 00807616U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Des Sauvages, le permis de démolir n° 00807616U0002 a été délivré le 5 octobre 2016 à Boulzicourt (Ardennes, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Boulzicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016

Localisation du projet à Boulzicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulzicourt Code postal 08410 Identifiant INSEE 08076
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 181 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULZICOURT (08410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00807616U0002
Code commune INSEE 08076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Sauvages à Boulzicourt (08410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00807616U0002, déposé en mairie de Boulzicourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Boulzicourt

Autres types d'autorisations à Boulzicourt