Permis de démolir n° 00805817A0001 à Belval, 15 Rue Du Presbytere Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 00805817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belval (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00805817A0001 a été délivré le 29 juin 2017, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Presbytere Le Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C435. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Belval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Belval Code postal 08090 Identifiant INSEE 08058
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVAL (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00805817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |