Permis de démolir à Belval - 15 Rue Du Presbytere Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 00805817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 00805817A0001, délivré le 29 juin 2017 à Belval (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Presbytere Le Village, Belval (08090). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C435.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Belval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Belval Code postal 08090 Identifiant INSEE 08058
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVAL (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00805817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |