Permis de démolir n° 00804019U0001 aux Ayvelles, 27 Rue Du Bourg
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 00804019U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00804019U0001, délivré le 1 juillet 2019 aux Ayvelles (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD20. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet aux Ayvelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ayvelles Code postal 08000 Identifiant INSEE 08040
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AYVELLES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00804019U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |