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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00803924U0001

Permis de démolir n° 00803924U0001 à Avaux, 12 Rue Du Terrier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AVAUX et autorisée le 28 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00803924U0001, déposé en mairie d'Avaux.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PD n° 00803924U0001

Demandeur

COMMUNE D'AVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Terrier, le permis de démolir n° 00803924U0001 a été délivré le 28 février 2024 à Avaux (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVAUX.

Le terrain support du projet couvre 4 369 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E405, E419, ZH166. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Avaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

4 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2024

Localisation du projet à Avaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E405 E419 ZH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avaux Code postal 08190 Identifiant INSEE 08039
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800371
SIRET: 21080037100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVAUX (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00803924U0001
Code commune INSEE	08039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Terrier à Avaux (08190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AVAUX et autorisée le 28 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00803924U0001, déposé en mairie d'Avaux.

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