Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00803423E0001

Permis de démolir n° 00803423E0001 à Autrecourt-et-Pourron, 32 Grande Rue

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 00803423E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Autrecourt-et-Pourron (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00803423E0001 porte sur un bâtiment situé 32 Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 399 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Autrecourt-et-Pourron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023

Localisation du projet à Autrecourt-et-Pourron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrecourt-et-Pourron Code postal 08210 Identifiant INSEE 08034
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 399 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRECOURT-ET-POURRON (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00803423E0001
Code commune INSEE 08034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Grande Rue à Autrecourt-et-Pourron (08210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00803423E0001, déposé en mairie d'Autrecourt-et-Pourron.

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