Permis de démolir n° 00800818U0001 à Amagne, Le Culot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 00800818U0001
Demandeur
COMMUNE D'AMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00800818U0001, délivré le 18 décembre 2018 à Amagne (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Culot. La demande émane de COMMUNE D'AMAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 115 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Amagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Amagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Culot
Territoires administratifs
- Commune
- Amagne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08008
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800074
- SIRET
- 21080007400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMAGNE (08300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00800818U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |