Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00800818U0001

Permis de démolir n° 00800818U0001 à Amagne, Le Culot

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PD n° 00800818U0001

Demandeur

COMMUNE D'AMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00800818U0001, délivré le 18 décembre 2018 à Amagne (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Culot. La demande émane de COMMUNE D'AMAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 115 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Amagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018

Localisation du projet à Amagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Culot

Territoires administratifs

Commune
Amagne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08008
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210800074
SIRET
21080007400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AMAGNE (08300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00800818U0001
Code commune INSEE 08008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Culot à Amagne (08300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AMAGNE et autorisée le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800818U0001, déposé en mairie d'Amagne.

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