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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616123C0013

Permis de démolir n° 00616123C0013 à Villeneuve-Loubet, 866 D6007

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARINA AIRPORT et autorisée le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616123C0013, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 00616123C0013

Demandeur

SCI MARINA AIRPORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616123C0013 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un bâtiment situé 866 D6007. La demande émane de SCI MARINA AIRPORT.

Le terrain concerné couvre 12 288 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

12 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARINA AIRPORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340622430
SIRET: 34062243000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: CABRIS (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616123C0013
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 866 D6007 à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARINA AIRPORT et autorisée le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616123C0013, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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0012 Allee Des Courdoules Vaugr

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22 août 2023 825 m² foncier

PD n°00616123C0008 Autorisé

23 Boulevard Eric Tabarly

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28 août 2023 4 273 m² foncier

PD n°00616123C0012 Autorisé

250 Avenue Des Cavaliers

Villeneuve-Loubet (06270)

26 sept. 2023 2 186 m² foncier

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13 Avenue Du Marechal Koenig

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28 sept. 2023 525 m² foncier

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209 Corniche Des Maurettes

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13 oct. 2023 2 579 m² foncier

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0007 Route Du Bord De Mer

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