Permis de démolir n° 00616117C0013 à Villeneuve-Loubet, 560 A Av De La Grange Rimade
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PD n° 00616117C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00616117C0013 a été délivré le 19 septembre 2017 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 560 A Av De La Grange Rimade.
Le terrain support du projet couvre 811 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC194. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LOUBET (06270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616117C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |