Permis de démolir n° 00616116C0006 à Villeneuve-Loubet, 56 Avenue Des Cavaliers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PD n° 00616116C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00616116C0006, délivré le 20 mai 2016 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 56 Avenue Des Cavaliers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW160. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616116C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |