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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616116C0002

Permis de démolir n° 00616116C0002 à Villeneuve-Loubet, Avenue De Vaugrenier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET et autorisé le 1 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616116C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PD n° 00616116C0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616116C0002 a été délivré le 1 avril 2016, pour un bâtiment situé Avenue De Vaugrenier. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET.

Le terrain concerné couvre 2 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI209. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601613
SIRET: 21060161300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

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01 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616116C0002
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Vaugrenier à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET et autorisé le 1 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616116C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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