Permis de démolir n° 00615715R0003 à Vence, 399 Avenue Henri Giraud
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 00615715R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615715R0003 a été délivré le 28 août 2015 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 399 Avenue Henri Giraud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615715R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |