Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615526V0001

Permis de démolir à Vallauris - Avenue Des Freres Roustan Port Camille Rayon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 00615526V0001

Demandeur

D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS

Cette page présente le permis de démolir n° 00615526V0001, délivré le 18 mars 2026 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Avenue Des Freres Roustan Port Camille Rayon, Vallauris (06220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS. Le terrain concerné couvre 661 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

661 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

18 mars 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Camille Rayon

Territoire administratif

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 661 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929549731
SIRET
92954973100024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
GOLFE JUAN (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00615526V0001
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Freres Roustan Port Camille Rayon, Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et autorisé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615526V0001, instruit par la commune de Vallauris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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