Permis de démolir n° 00615518V0001 à Vallauris, 2571 Ch De Saint Berna
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 00615518V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615518V0001 porte sur un bâtiment situé 2571 Ch De Saint Berna. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLIVIER.
Le terrain d'assiette couvre 8 068 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323066175
- SIRET
- 32306617500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |