Permis de démolir n° 00615515V0003 à Vallauris, 1067 Chemin Des Pertuades
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PD n° 00615515V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615515V0003, délivré le 8 décembre 2015 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1067 Chemin Des Pertuades.
La parcelle concernée s'étend sur 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLAURIS GOLFE JUAN CEDEX (06226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615515V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |