Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615321P0001

Permis de démolir n° 00615321P0001 à Valdeblore, Le Cantou

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 00615321P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Cantou, le permis de démolir n° 00615321P0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Valdeblore (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 42 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Valdeblore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021

Localisation du projet à Valdeblore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdeblore Code postal 06420 Identifiant INSEE 06153
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 42 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDEBLORE (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00615321P0001
Code commune INSEE 06153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Cantou à Valdeblore (06420).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615321P0001, déposé en mairie de Valdeblore.

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