Permis de démolir n° 00615023S0002 à La Turbie, 7 Chemin De La Vallee Du Ser Moyen Serier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 00615023S0002
Demandeur
UNION HOTELIERE DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615023S0002 a été délivré le 18 mars 2024 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Chemin De La Vallee Du Ser Moyen Serier. Le demandeur déclaré est UNION HOTELIERE DU CAP.
Le terrain concerné couvre 2 853 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D753, 0D330, 0D329. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Turbie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Turbie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moyen Serier
Territoires administratifs
- Commune
- La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION HOTELIERE DU CAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 956804066
- SIRET
- 95680406600010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615023S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |