Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615023S0002

Permis de démolir à La Turbie - 7 Chemin De La Vallee Du Ser Moyen Serier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 00615023S0002

Demandeur

UNION HOTELIERE DU CAP

Cette page présente le permis de démolir n° 00615023S0002, délivré le 18 mars 2024 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Chemin De La Vallee Du Ser Moyen Serier, La Turbie (06320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNION HOTELIERE DU CAP. Le terrain concerné couvre 2 853 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D753, 0D330, 0D329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

2 853 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024

Localisation du projet à La Turbie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D753 0D330 0D329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moyen Serier

Territoire administratif

Commune
La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 853 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION HOTELIERE DU CAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
956804066
SIRET
95680406600010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00615023S0002
Code commune INSEE 06150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin De La Vallee Du Ser Moyen Serier, La Turbie (06320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par UNION HOTELIERE DU CAP et autorisé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615023S0002, instruit par la commune de La Turbie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à La Turbie

Autres types d'autorisations à La Turbie