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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0061292500001

Permis de démolir n° 0061292500001 à Saint-Sauveur-sur-Tinée, 17 Rue De L'armourier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE et autorisé le 23 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0061292500001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PD n° 0061292500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De L'armourier, le permis de démolir n° 0061292500001 a été délivré le 23 juin 2025 à Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B701, 0B216, 0B217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-sur-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B701 0B216 0B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-sur-Tinée Code postal 06420 Identifiant INSEE 06129
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601290
SIRET: 21060129000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0061292500001
Code commune INSEE	06129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De L'armourier à Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE et autorisé le 23 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0061292500001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

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