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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612819C0002

Permis de démolir n° 00612819C0002 à Saint-Paul-de-Vence, 443 Chemin Du Cerlce

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612819C0002, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 00612819C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612819C0002 a été délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 443 Chemin Du Cerlce.

La parcelle concernée s'étend sur 942 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	942 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAUL DE VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612819C0002
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 443 Chemin Du Cerlce à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612819C0002, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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PD n°00612817C0001 Autorisé

451 Ch Du Cercle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

29 nov. 2017 3 253 m² foncier

PD n°00612819C0001 Autorisé

637 Chemin Du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

20 mai 2019 8 641 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00612820C0001 Autorisé

2928 Chemin Des Fumerates

Saint-Paul-de-Vence (06570)

27 avr. 2020 2 343 m² foncier

PD n°00612820C0002 Autorisé

390 Route De La Colle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

25 juin 2020 5 458 m² foncier

PD n°00612820C0003 Autorisé

1650 Route Des Serres

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