Permis de démolir n° 00612816C0006 à Saint-Paul-de-Vence, 388 Allee Des Lavandes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PD n° 00612816C0006
Demandeur
D'ETUDES DE GENIE CIVIL TOPOGRAPHIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00612816C0006 a été délivré le 21 novembre 2016 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 388 Allee Des Lavandes. Le projet est porté par D'ETUDES DE GENIE CIVIL TOPOGRAPHIQUE.
Le terrain support du projet couvre 5 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ETUDES DE GENIE CIVIL TOPOGRAPHIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 330127820
- SIRET
- 33012782000034
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612816C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |