Permis de démolir n° 00612317C0003 à Saint-Laurent-du-Var, 333 Bd Georges Pompidou Residence Point Du Jour Batiment 4
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 00612317C0003
Demandeur
COTE D'AZUR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612317C0003 porte sur un bâtiment situé 333 Bd Georges Pompidou Residence Point Du Jour Batiment 4. Le dossier a été déposé par COTE D'AZUR HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT253. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Point Du Jour Batiment 4
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE D'AZUR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492713912
- SIRET
- 49271391200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de COTE D'AZUR HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612317C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |