Permis de démolir n° 00612118S0003 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Immeuble Le Lido Chemin Du Roy
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PD n° 00612118S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00612118S0003 a été délivré le 5 mai 2018 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Immeuble Le Lido Chemin Du Roy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Roy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612118S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |