Retour aux permis de démolir de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612113S0001

Permis de démolir n° 00612113S0001 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 9 Av De Grasseuil Rompt Talon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GABBIA et autorisé le 11 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612113S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PD n° 00612113S0001

Demandeur

SCI LA GABBIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612113S0001 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un bâtiment situé 9 Av De Grasseuil Rompt Talon. Le projet est porté par SCI LA GABBIA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juillet 2014

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rompt Talon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GABBIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440134286
SIRET: 44013428600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612113S0001
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av De Grasseuil Rompt Talon à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GABBIA et autorisé le 11 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612113S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-Cap-Ferrat

PD n°00612112S0001 Autorisé

4 6 Avenue Jean Cocteau

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

04 févr. 2013

PD n°00612114S0001 Autorisé

20 22 Av Claude Vignon

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

07 août 2014 SCI THAIGIUJEA

PD n°00612115S0002 Autorisé

11 Avenu Honore Sauvan

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

18 déc. 2015 925 m² foncier LE PARADOR

PD n°00612115S0003 Autorisé

14 Chemi Du Roy

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

06 juin 2016 1 466 m² foncier

PD n°00612115S0001 Autorisé

16 Boule Dominique Durandy

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

27 juin 2016 5 302 m² foncier FENWIN PROPERTY LIMITED

PD n°00612116S0004 Autorisé

18 Boule Dominique Durandy

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

06 déc. 2016 121 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat

52 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat

8 autorisations