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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00611214T0001

Permis de démolir n° 00611214T0001 au Rouret, Chem Des Moutons

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611214T0001, déposé en mairie du Rouret.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PD n° 00611214T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00611214T0001 a été délivré le 22 septembre 2014 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chem Des Moutons.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2343, C830. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés au Rouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Localisation du projet au Rouret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2343 C830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE ROURET (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00611214T0001
Code commune INSEE	06112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Moutons au Rouret (06650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611214T0001, déposé en mairie du Rouret.

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