Permis de démolir n° 00611124P0001 à Roure, Chemin Des Vignes Le Plan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PD n° 00611124P0001
Demandeur
EAU D 'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roure (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00611124P0001 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un bâtiment situé Chemin Des Vignes Le Plan. Le projet est porté par EAU D 'AZUR.
Le terrain concerné couvre 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K872, K873, K874. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Roure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Roure Code postal 06420 Identifiant INSEE 06111
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU D 'AZUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 802630608
- SIRET
- 80263060800064
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NICE (06203)
Autres dossiers de EAU D 'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00611124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |