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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610416H0001

Permis de démolir n° 00610416H0001 à Roquebrune-Cap-Martin, 7 Rue Victor Hugo

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610416H0001, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PD n° 00610416H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00610416H0001 a été délivré le 9 août 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue Victor Hugo.

Le terrain concerné couvre 182 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI496, AI70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Roquebrune-Cap-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI496 AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00610416H0001
Code commune INSEE	06104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Victor Hugo à Roquebrune-Cap-Martin (06190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610416H0001, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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20 nov. 2013 2 793 m² foncier

PD n°00610415H0001 Autorisé

12 Av Marie Henriette

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

12 janv. 2016 1 964 m² foncier

PD n°00610416H0002 Autorisé

Av Francois De Monleon Ex Base Aerienne 943

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

29 sept. 2016 35 484 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00610419H0001 Autorisé

200 Av Des Agaves

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

08 avr. 2019 1 235 m² foncier

PD n°00610419H0003 Autorisé

76 Av Jean Jaures

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

23 juil. 2019 100 m² foncier

PD n°00610419H0006 Autorisé

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

07 janv. 2020

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