Permis de démolir n° 00609518E0001 à Peymeinade, 26 Av Du Dr Belletrud Le Clos
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PD n° 00609518E0001
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00609518E0001 a été délivré le 26 septembre 2018 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 26 Av Du Dr Belletrud Le Clos. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR.
La parcelle concernée s'étend sur 20 594 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE386. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Peymeinade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Peymeinade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485320
- SIRET
- 82448532000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NICE CEDEX 3 (06299)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00609518E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |