Permis de démolir n° 0060882500038 à Nice, 8 Boule Du Mercantour
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PD n° 0060882500038
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Boule Du Mercantour, le permis de démolir n° 0060882500038 a été délivré le 21 août 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB480, OB445. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 508858883
- SIRET
- 50885888300012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060882500038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |