Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060882500038

Permis de démolir à Nice - 8 Boule Du Mercantour

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 août 2025 · Dossier PD n° 0060882500038 · Demandeur : EPA NICE ECOVALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0060882500038, délivré le 21 août 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 8 Boule Du Mercantour, Nice (06000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EPA NICE ECOVALLEE.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OB480, OB445.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/08/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
21 août 2025
Délai d'instruction
1 mois 20 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
21/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Nice

Adresse
8 Boule Du Mercantour, Nice (06000)
Commune
Code postal
06200
Département
Parcelles cadastrales
OB480, OB445
Code INSEE
06088

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EPA NICE ECOVALLEE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
508858883
SIRET
50885888300012
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
NICE (06000)

En savoir plus sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060882500038
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Boule Du Mercantour, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060882500038, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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