Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608824S0046

Permis de démolir à Nice - 67 Voie Romaine

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 6 février 2025 · Dossier PD n° 00608824S0046 · Demandeur : HMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00608824S0046, délivré le 6 février 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 67 Voie Romaine, Nice (06000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HMI. Le terrain concerné couvre 1 421 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HC26.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/02/2025
Surface du terrain
1 421 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
2 mois 5 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
06/02/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Nice

Adresse
67 Voie Romaine, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
HC26
Code INSEE
06088

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 421 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HMI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
814498119
SIRET
81449811900027
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608824S0046
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Voie Romaine, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608824S0046, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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