Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608824S0038

Permis de démolir n° 00608824S0038 à Nice, 20 Rue Miollis

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 00608824S0038

Demandeur

ASSALIT SYNDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608824S0038 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un bâtiment situé 20 Rue Miollis. Le demandeur déclaré est ASSALIT SYNDIC.

Le terrain concerné couvre 223 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 223 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSALIT SYNDIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911001378
SIRET
91100137800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608824S0038
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Miollis à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ASSALIT SYNDIC et autorisée le 15 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608824S0038, déposé en mairie de Nice.

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