Permis de démolir n° 00608824S0036 à Nice, 5 Ch De La Batterie De Rimiez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 00608824S0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608824S0036, délivré le 17 octobre 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5 Ch De La Batterie De Rimiez.
Le terrain support du projet couvre 1 635 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV178. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALICON (06950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608824S0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |