Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608822S0026

Permis de démolir n° 00608822S0026 à Nice, 8 Av De Savoie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 00608822S0026

Demandeur

RIVIERA INVEST AG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608822S0026 porte sur un bâtiment situé 8 Av De Savoie. Le demandeur déclaré est RIVIERA INVEST AG.

La parcelle concernée s'étend sur 336 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LH247, LH330, LH331. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH247 LH330 LH331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 336 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERA INVEST AG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877953471
SIRET
87795347100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608822S0026
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av De Savoie à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RIVIERA INVEST AG et autorisé le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0026, déposé en mairie de Nice.

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