Permis de démolir n° 00608821S0043 à Nice, Ch Du Mont Gros Les Chenes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 00608821S0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608821S0043 porte sur un bâtiment situé Ch Du Mont Gros Les Chenes.
Le terrain support du projet couvre 2 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IV379, IV380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608821S0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |