Permis de démolir n° 00608821S0002 à Nice, 39 Rue Des Orangers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PD n° 00608821S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608821S0002 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Orangers.
Le terrain d'assiette couvre 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR267. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608821S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |