Permis de démolir n° 00608820S0003 à Nice, 24 Rue Dabray Cour Bensa
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PD n° 00608820S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608820S0003 a été délivré le 13 mars 2020, pour un bâtiment situé 24 Rue Dabray Cour Bensa.
La parcelle concernée s'étend sur 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 586 permis de démolir référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Bensa
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06364)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608820S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |