Permis de démolir n° 00608818S0031 à Nice, 1 Av De La Mer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 00608818S0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608818S0031 a été délivré le 16 janvier 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Av De La Mer.
Le terrain support du projet couvre 1 071 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KL138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 071 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608818S0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |