Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608818S0029

Permis de démolir n° 00608818S0029 à Nice, 39 Bd Stalingrad

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PD n° 00608818S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608818S0029 a été délivré le 13 décembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 39 Bd Stalingrad.

Le terrain d'assiette couvre 375 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608818S0029
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Bd Stalingrad à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608818S0029, déposé en mairie de Nice.

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