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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608818S0004

Permis de démolir n° 00608818S0004 à Nice, 9-11 Quai Des Deux Emmanuel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CABINET DE GESTION DALBERA et autorisé le 21 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0004, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PD n° 00608818S0004

Demandeur

CABINET DE GESTION DALBERA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608818S0004 a été délivré le 21 mars 2018, pour un bâtiment situé 9-11 Quai Des Deux Emmanuel. La demande émane de CABINET DE GESTION DALBERA.

La parcelle concernée s'étend sur 1 119 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DE GESTION DALBERA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328619051
SIRET: 32861905100019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608818S0004
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-11 Quai Des Deux Emmanuel à Nice (06000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CABINET DE GESTION DALBERA et autorisé le 21 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0004, déposé en mairie de Nice.

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