Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608817S0027

Permis de démolir n° 00608817S0027 à Nice, 6 Av Du Capitaine Fischer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 00608817S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608817S0027 porte sur un bâtiment situé 6 Av Du Capitaine Fischer.

Le terrain support du projet couvre 1 458 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NT30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 458 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608817S0027
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av Du Capitaine Fischer à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608817S0027, déposé en mairie de Nice.

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