Permis de démolir n° 00608816S0050 à Nice, 138 Route De Colomars La Colle Des Cappans
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 00608816S0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608816S0050, délivré le 5 décembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 138 Route De Colomars La Colle Des Cappans.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colle Des Cappans
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608816S0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |