Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608815S0019

Permis de démolir n° 00608815S0019 à Nice, 80 Ch De La Paillos

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 00608815S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608815S0019 porte sur un bâtiment situé 80 Ch De La Paillos.

Le terrain d'assiette couvre 1 253 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ID142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 586 permis de démolir référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/06/2015

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608815S0019
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Ch De La Paillos à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608815S0019, déposé en mairie de Nice.

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