Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608814S0033

Permis de démolir n° 00608814S0033 à Nice, 24 Bd Raimbaldi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PD n° 00608814S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608814S0033 a été délivré le 16 septembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 24 Bd Raimbaldi.

La parcelle concernée s'étend sur 296 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 296 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608814S0033
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Bd Raimbaldi à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0033, déposé en mairie de Nice.

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